General sales conditions

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent toutes les ventes du site internet ROGUART.COM. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.
Le client déclare avoir pris connaissances des présentes conditions avant de passer commande.
Il déclare en outre être capable de conclure le contrat présent (majorité légale, solvabilité).
En validant sa commande le client accepte expressément les termes énoncés ci-dessous.

Article 2 - Identification

ROGUE ART est une entreprise de vente de CD, DVD ou de tout autre support audio ou audiovisuel, livres, œuvres littéraires ou d’œuvres sur support multimédia en ligne et par correspondance via le site ROGUART.COM.

Adresse postale : ROGUE ART
22, Rue Victor Massé
75009 Paris

Site internet : www.roguart.com

e-mail : contact@roguart.com

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits indiqués en euros sont nets de toutes taxes et frais d'envoi.
Ces prix sont fixés par ROGUE ART et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, sachant que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date d'enregistrement de la commande sous réserve de leur disponibilité.

En cas de commande vers un pays autre que la France vous êtes l'importateur des produits concernés.
Ainsi, certains frais de douane ou taxes d'importation peuvent être exigés. Ces droits relatifs au pays dans lequel vous résidez ne relèvent pas du ressort de ROGUE ART. Vous êtes entièrement responsable tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités compétentes.

Article 4 - Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les informations de disponibilité, indépendante de notre volonté, vous sont fournies au moment de votre commande. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client pourra soit confirmer sa commande, soit l'annuler, soit échanger le produit.

Article 5 -Validation de la commande

La signature électronique, équivalente à la signature manuscrite, résulte du « clic de validation » du bon de commande.
Le client accepte ainsi l'intégralité des présentes conditions générales de vente, sans réserve. Dès lors, la commande est considérée comme irrévocable.
Toutefois, ROGUE ART se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litiges ou de refus de paiement du centre bancaire.

Article 6 – Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

  1. Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard).

    Le paiement par carte bancaire est directement traité par le service de paiement en ligne sécurisé CIC CYBERMUT du CIC.

  2. Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de ROGUE ART et à retourner accompagné du bon de commande à l'adresse suivante :

    ROGUE ART
    22, Rue Victor Massé
    75009 Paris

    L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.

  3. Par virement bancaire

    Vous disposez d'un délai de 5 jours pour expédier votre règlement. Passé ce délai votre commande sera annulée.
    Toute commande sera traitée dans les 48 heures (hors dimanche, jours fériés et congés mentionnés sur le site), dès réception du règlement, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et ROGUE ART ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stocks.

    Les commandes réglées par carte bancaire seront traitées dés réception de la validation de paiement par la banque. Vous recevrez une confirmation de commande par mail 12 heures au plus tard (hors dimanche et jours fériés) après la validation de votre paiement.
    Toutes les informations relatives au paiement vous sont communiquées au moment de passer votre commande.

Article 7 - Frais de port

Les frais de port sont inclus dans le prix en euros.
La livraison est assurée par la poste ou par une société privé de courrier.
Les délais de livraison indicatif sont de (hors samedi, dimanche et jours fériés) :

Article 8 - Sécurité

Le processus de validation de commande est sécurisé par le protocole SSL (Secure Sockets Layer), technologie de cryptage la plus sûre actuellement.
Le règlement par carte bancaire est traité par le service de paiement en ligne sécurisé CIC CYBERMUT du CIC qui relie directement votre ordinateur au centre de paiement bancaire.

Article 9 - Responsabilités

Les produits proposés au catalogue de ROGUE ART disponible sur le site ROGUART.COM sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de ROGUE ART ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés.
Les photographies, textes et extraits illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence la responsabilité de ROGUE ART ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission.
ROGUE ART est propriétaire et responsable des produits jusqu'au paiement complet de la commande.
Le transfert des responsabilités s'effectuent des la sortie des produits de nos locaux.
La responsabilité de ROGUE ART ne saurait être engagée en cas de retard de livraison.
Ainsi, tout litige relatif à la livraison sera réglé directement avec les services de transport concernés.
ROGUE ART ne pourrait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, rupture de stock, d'indisponibilité du produit, grève, retard de livraison, catastrophe naturelle ou tout autre événement empêchant le bonne exécution de ce contrat.
ROGUE ART se réserve le droit de modifier les conditions du présent contrat de vente en fonction de l'évolution du marché et conformément à l'application de lois futures.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les produits présents dans le catalogue de ROGUE ART sont protégés par le droit d'auteur conformément au code de la propriété intellectuelle..
A ce titre, toute reproduction partielle ou totale des oeuvres, autre que pour un usage privé, est strictement interdite par la loi.
De plus, les textes, commentaires, extraits, images du site ROGUART.COM sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est formellement interdite sans autorisation préalable écrite de ROGUE ART
ROGUE ART et son logo, ROGUART.COM sont des marques déposées et protégées à ce titre. Ils sont la propriété exclusive de ROGUE ART.

Article 11 - Droit d'accès au fichier

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 article 34, vous disposez d'un droit d'accès et de modification aux données personnelles vous concernant. Vous devez pour cela nous faire la demande par écrit en indiquant nom, prénom, adresse et e-mail :
Soit par mail : contact@roguart.com
Soit par courrier :
ROGUE ART
22, Rue Victor Massé
75009 Paris

Article 12 - Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours après réception, conformément à la loi.
Pendant ce délai, vous pouvez retourner à vos frais le produit ne convenant pas en précisant les raisons.
Vous pourrez exiger en retour la réexpédition du produit, l'échange du produit ou le remboursement des sommes versées.
Le produit retourné devra être neuf dans l'emballage d'origine.
Tout article, abîmé, sali, incomplet ou endommagé ne pourra être repris et vous sera retourné à vos frais.
Ces échanges seront effectués sous 15 jours à partir du retour de la marchandise.

En cas de remboursement d'un article payé par chèque, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. En cas de remboursement d'un article payé par carte bancaire, nous garantissons qu'il est effectué par virement sur votre compte bancaire dans un délai de 24 heures suivant la date de réception du colis retourné.

 

Article 13 - Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas d'un litige issue de son interprétation ou de son exécution, les tribunaux de Paris seront seuls compétents quelque soit le lieu de livraison.

ROGUE ART vous remercie pour votre confiance et votre choix.